METHODE DE CONTRÔLE ET EXIGENCES  
 
METHODE

La mission comporte 3 phases

Phase 1 Vérification de l'organisation de la radioprotection de l'établissement
Informations générales
Contrôle administratif et médical
Contrôle d'ambiance appareils dans le coffre fort

Phase 2 Contrôle technique des appareils
Vérfication de l'état du matériel
Ensemble de mesures : recherche de fuites, mesures dosimétriques en poste de travail,
Mesures de fuites appareil en mains hors service
Mesure de contamination potentielle

Phase 3 Analyse des non conformités
Les résultats de cette analyse apparaitront dans la conclusion du rapport
Les non-conformités constatées seront justifiées, un courrier et une copie des conclusions feront l'objet d'un envoi en recommandé l'établissement concerné par le contrôle.

Le rapport établi par DIAPHANE SARL est la propriété du client à qui il incombe d'en assurer l'archivage et la conservation pour une durée de 10 ans.

D'une manière générale, il appartient au chef d'établissement de faire procéder à la levée de toutes réserves émisent par l'organisme de contrôle, figurant dans les conclusions du rapport.

EXIGENCES
La mission de contrôle ne pourra être éffectuée que si le donneur d'ordre (ou client) a dûment accepté et signé un ordre de mission valant contrat de surveillance pour une période et un montant donné.
Ce contrat sera renouvelable par tacite reconduction sauf avis contraire du client ou perte de l'agrément de contrôle.
Le responsable de l'établissement, la personne compétente en radioprotection, ou une personne désignée par le responsable d'établissement devra être disponible pour présenter les documents, les procédures, le matériel…