ASN : Les nouvelles règles du contrôle (novembre 2011)

La dernière réunion ASN à Lyon des organismes agrées pour contrôler entre autre vos « machines plomb », redéfinit clairement la nouvelle politique de contrôle par l’ASN de tous les intervenants concernés.

Réduire les coûts tout en accentuant la chasse « aux fraudeurs » et faire par l’exemple des risques encourus (suspension d’exercer) que tous respectent enfin les consignes de sécurité liées à l’usage d’équipement qui ne sont pas sans risque pour la santé et l’environnement est un objectif clairement annoncé.

Le contrôle des diagnostiqueurs se fera sur un double niveau : les contrôles directs dont certains d’entre vous ont déjà fait les frais et ceux indirect via les dossiers que devront transmettre dorénavant les organismes agrées à l’ASN.

Plusieurs changements annoncés qui ne sont pas sans conséquences sur votre activité :
- Une supervision renforcée des organismes agrées : administrative, audit in situe et analyse des dossiers des clients et de leur suivit.
- Des non conformités qui devront être explicitées : Plus de détails seront exigés pour ne plus laisser planer un doute sur les actions correctives à engager.
- Des recommandations plus nombreuses que celles fournies aux clients actuellement pour plus de sécurité.
- Une harmonisation des rapports pour plus de simplicité et de lisibilité.
- Un suivit des améliorations et des actions correctives engagées pour garantir le respect des mesures préconisées.
- Une attention toute particulière à l’affichage obligatoire des données et des informations à destination des salariés, pour leur garantir la sécurité vis-à-vis de leur santé des équipements qui sont utilisés.

Les diagnostiqueurs immobiliers ne seront pas les seuls concernés, les dentistes, les vétérinaires et les gros cabinets de radiologie seront eux aussi visités dans le cadre de contrôles ASN qui de fait seront de plus en plus ciblés.

Des retraits d’autorisation d’exercer sont d’ores et déjà annoncés dans tous les secteurs concernés. L’objectif est clairement annoncé, faire des exemples de tous ceux qui se feront épingler, afin de dissuader quiconque de tricher avec sa sécurité et la santé de ses salariés.

Les dernières mesures prisent étaient prévisibles au vue du peu de suivit des textes de loi. Dans le cadre de son engagement qualité, DIAPHANE nous les a presque toutes déjà anticipés, pour éviter de contraindre ses clients à devoir se faire re-contrôler, si la législation venait à évoluer. C’est ce qui vient de se passer.

De plus, en ce moment, pour faciliter la vie de ses clients, les contrôleurs DIAPHANE remettent lors de chaque visite client un petit utilitaire « Excel » pour leur permettre d’éviter 70% des non conformités : le non respect des tâches règlementaires à planifier. Un nouveau service gratuit Diaphane, conforme à l’arrêté du 21 mai 2010, à ouvrir une fois par mois pour visualiser la planification globale de vos tâches et traiter « les alertes rouges » indiquées.

Le moment de privilégier un « contrôleur indépendant » pour rester toujours en conformité n’est-il pas arrivé ?

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