Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société DIAPHANE au capital de 50 euros dont le siège social est à :13 place de maindigour 23000 GUERET,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GUERET sous le numéro 501 785 695, ci-après dénommée “ DIAPHANE ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de services ou produits auprès de DIAPHANE dénommée ci-après “ l’acheteur ”.

Objet : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DIAPHANE et l’acheteur, les conditions applicables à tout achat effectué auprès de DIAPHANE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DIAPHANE.
DIAPHANE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par
l’acheteur sauf si les caractéristiques du contenu du contrat de surveillance ont substantiellement été modifiées.

Caractéristiques des biens et services proposés : Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la plaquette de DIAPHANE.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des autorisations détenues..

Tarifs : Les prix communiqués sont des prix H.T., en euros, tout changement du taux de la T.V.A. pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
DIAPHANE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix fixé le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après . La revalorisation du contrat de surveillance ne pourra être revu qu’en cas de modifications des caractéristiques de celui-ci ou du coût de la vie.

Aire géographique : La vente des produits et services est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

Commandes : L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– adhérer à un contrat de surveillance en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
– communiquer toutes les informations nécessaires à la constitution de la proposition commerciale,
– signer son contrat après l’avoir vérifié, effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La signature du contrat de surveillance entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et l’adhésion au contrat de surveillance vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.
Le contrat de surveillance est renouvelable tacitement au terme de sa période pour une durée identique sans avis de la part de DIAPAHNE.

Rétractation : Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la signature de leur commande pour faire annuler le contrat de surveillance. Les prestations effectuées seront toujours dues. Le client devra prévenir DIAPHANE un mois avant la fin du contrat pour ne pas être renouvelé.

Modalités de paiement : Le prix est exigible à la fin de la prestation ou selon les critères définis lors de la signature du contrat.
Les paiements seront effectués par chèque ou par prélèvements automatiques, le compte de l’acheteur ne sera débité que mensuellement durant la période définie par le contrat de surveillance À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA et tableau d’amortissement.

Livraisons : Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le contrat de surveillance, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de DIAPHANE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation
motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Responsabilité : Le vendeur, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant d’une perte de données, intrusion, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La perte de l’Agrément de DIAPHANE ne donne droit à aucun préjudice de quelque sorte que ce soit et interrompt immédiatement toutes relations commerciales que ce soit, excepté tout paiement qui serait dù.

Propriété intellectuelle .Tous les documents de DIAPHANE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DIAPHANE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments qu’ils soient logiciels, documents, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de DIAPHANE.

Données à caractère personnel : Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
DIAPHANE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs mais, en aucun cas, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve : DIAPHANE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de
l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de DIAPHANE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de GUERET 23000, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.